La loi Madelin est un contrat d’épargne destiné aux travailleurs non-salariés. Il s’agit d’une mutuelle qui s’adresse aux indépendants soumis au régime social des indépendants ou RSI. Quelles sont les caractéristiques d’un contrat Madelin, et en quoi est-il avantageux ?
Un contrat de retraite et de prévoyance
Le contrat Madelin constitue une couverture à la fois pour le souscripteur que pour sa famille, et a pour vocation de verser des compléments de revenus à la retraite du souscripteur. De même, il permet de bénéficier certaines garanties de prévoyance. On distingue plusieurs types de contrats Madelin : le contrat retraite, le contrat prévoyance, le contrat mutuelle et le contrat perte d’emploi.
Le contrat peut être souscrit par les artisans, les commerçants et les industriels réalisant des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux. Il est également destiné aux professionnels libéraux enregistrant des BNC, les bénéfices non commerciaux. Certains gérants d’entreprises peuvent également souscrire à un contrat Madelin.
Une défiscalisation professionnelle attractive
Les avantages en loi Madelin sont enregistrés aussi bien pendant la phase d’épargne que pendant la phase de sortie en rente. Le revenu imposable du souscripteur est déduit des cotisations, lesquelles sont toutefois limitées par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale. Les pensions ne sont pas assujetties au paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF.
Il en est de même pendant la phase de sortie en rente, et ce, toutefois sous certaines conditions, telles que la régularité dans le versement des primes pendant la phase d’épargne ainsi que leur montant. Dans le cas où le souscripteur bénéficie de frais de soins remboursés, ceux-ci ne feront pas l’objet d’une imposition. Enfin, la rente viagère, appartenant à la catégorie des pensions, des retraites et des rentes, fait l’objet d’un abattement de 10% à la liquidation du contrat.
