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Publié le 8 Mai 2017 à 09h53 - 1606 v.

Le démembrement SCI en 3 points

Optimisez et facilitez la transmission d’un patrimoine ou d’un héritage soumis à l’indivision au moyen d’une SCI ! En effet, ce patrimoine est généralement destiné à être transmis à un bénéficiaire désigné ou à plusieurs générations d’une même famille. C’est pourquoi, les SCI ou sociétés civiles immobilières sont de plus en plus plébiscités, et dont le démembrement ouvre droit à de multiples avantages. En quoi consiste le démembrement d’une SCI?

Fonctionnement de la société civile immobilière

Il s’agit le plus souvent d’une SCI familiale qui est un montage patrimonial permettant de bénéficier de certains avantages, dont la facilitation de la donation ou de la succession. Les associés sont les membres d’une même famille ayant un bien en commun. Par l’intermédiaire de la SCI, les associés deviennent alors détenteurs de parts qui leur permettent d’acquérir les gains et les revenus.

Ceci en fonction de la valeur de leur part à l’extinction du démembrement, lequel a notamment lieu au décès de l’usufruitier. La SCI a donc pour vocation d’éviter de léser lesdits associés soumis à l’indivisibilité, et ce, quant au partage des revenus locatifs ou de l’éventuelle plus-value réalisée. De même, les responsabilités sont partagées en cas de perte. Les pouvoirs et les droits de chacun sont alors énoncés dans les statuts, ainsi que les conditions diverses relatives à la mise en vente ou à la cession du bien.

Démembrement et avantages

Les SCI trouvent leurs avantages dans la fiscalité, ainsi que dans le cas de son démembrement. En cas de cession générant une plus-value immobilière, les parts de SCI cédées ne sont pas assujetties au paiement de l’impôt sur les plus-values, et ce au bout de 22 ans de détention. Il en est de même avec le régime du BIC permettant l’amortissement du bien.

Par ailleurs, c’est à partir de la nue-propriété que sont calculés les droits de donation avec réserve d’usufruit. Ainsi, plus tôt la nue-propriété est cédée, moins élevés seront les droits de donation à payer par les bénéficiaires.

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